Cartes d'identité et passeports
Les nouveaux passeports biométriques sont délivrés depuis le 14 mai 2009. Ils sont établis dans les mairies spécialement équipées à cet effet. Le demandeur doit se présenter dans l'une de ces mairies quelle que soit l'adresse de son domicile. La liste de ces mairies est à disposition au secrétariat. Pour information, les mairies équipées et les plus proches de Reux sont : Pont-l'Evêque*, Lisieux et Trouville-sur-mer.
Depuis le 2 mars 2017 les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques.
Les dépôts de demandes de CNI qui s'effectuaient sous forme papier auprès de notre commune seront prises en charge uniquement par les communes disposant d'une station biométrique (voir ci-dessus) à compter de cette date.
(*uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 02 31 64 00 02 )
Journées Défense et Citoyenneté (JDC)
Tout Français âgé de seize ans est tenu de se faire recenser dans le mois qui suit son anniversaire. Les jeunes filles sont recensées depuis le 1er janvier 1999.
A l'occasion du recensement, les Français déclarent leur état civil, leur situation familiale et scolaire, universitaire ou professionnelle à la mairie de leur domicile. Il leur est remis une attestation de recensement qui leur est nécessaire jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans pour être autorisés à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
Les Français omis sur les listes de recensement sur lesquelles ils auraient dû être inscrits sont portés, jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, sur les premières listes de recensement établies après la découverte de l'omission.
Les jeunes recensés sont tenus de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (ex JAPD). Celle-ci a lieu entre la date de recensement et le dix-huitième anniversaire. Un certificat individuel de participation est remis à la suite de cette journée, certificat nécessaire pour être autorisé à s'inscrire à certains examens et concours.
Recensement de la 2ème période 2019 : actuellement doivent être recensés les jeunes nés d'avril à juin 2003.
Inscriptions sur les listes électorales
Procédure en cours, jusqu'au 31/12/2018
Dépôt des demandes d'inscription :
les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues dans les mairies pendant toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus.
Un formulaire est à remplir et signer par le nouvel électeur et un reçu lui est remis.
L'INSEE communique à la mairie la liste des jeunes de 18 ans à inscrire d'office, mais il est conseillé de venir vérifier que cette inscription a bien eu lieu.
Justificatifs à produire :
- pièce d'identité avec photo (carte d'identité, passeport)
- preuve de domicile, résidence ou de la qualité de contribuable
L'avis d'inscription établi pour l'électeur qui change de commune vaut demande de radiation de la liste électorale de l'ancienne commune.
Une commission administrative communale examine les demandes d'inscription et radiation.
Elle se réunit à partir du 1er septembre.
Les inscriptions deviennent effectives à compter du 1er mars de l'année qui suit la demande.
A compter du 01/01/2019
Une grande réforme va se mettre en place à compter du 1er janvier 2019 avec, notamment, la constitution d'un répertoire électoral unique, géré par l'INSEE et sous sa responsabilité. Chaque électeur aura un Identifiant National d'Electeur (INE), numéro unique et permanent, qui le suivra dans ses différents lieux de rattachement. Vous en saurez plus prochainement.
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